Droit des affaires
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Ce blog regroupe un ensemble d’articles techniques relatifs à la création, la gestion, la cession d’entreprises et l’actualité juridique. Bonne visite et à votre disposition pour échanger!
Vente de fonds de commerce : les oppositions des créanciers du vendeur
Qu’est-ce qu’une opposition par un créancier?
Définition : Dans le cadre d’une vente de fonds de commerce (et non d’une cession de titres), les créanciers professionnels du vendeur ont le droit de réclamer leur dû, en formant opposition sur le prix de vente.
Cession de titres : définition, contenu et portée de la garantie d’actif et de passif
Qu’est-ce qu’une garantie d’actif et de passif?
Définition : C’est une clause ou un acte par lequel le cédant de titres (et non de fonds de commerce) s’engage à indemniser le cessionnaire de toute diminution d’actif ou augmentation de passif qui pourrait survenir postérieurement à ladite cession et dont la cause serait antérieure.
Création de SARL : comprendre les bases et son fonctionnement
La Société A Responsabilité Limitée (SARL) est une société commerciale réputée pour son fonctionnement cadré et sans détour. Forme juridique courante, la SARL est très adaptée aux petites et moyennes entreprises. Rassurante pour les associés et les tiers, la SARL séduit les entrepreneurs désireux d’œuvrer dans la simplicité. Cet article va vous présenter les caractéristiques essentielles de la SARL, tout en illustrant ces propos de conseils utiles.