Gérer une entreprise

Enseigne ou nom commercial

Pourquoi ajouter, modifier ou supprimer une enseigne ou un nom commercial?
Quelles sont les conséquences d’un ajout, d’une modification ou d’une suppression d’une enseigne ou d’un nom commercial?
Comment ajouter, modifier ou supprimer une enseigne ou un nom commercial ?
Ajouter, modifier ou supprimer une enseigne ou un nom commercial : quelles sont les formalités à accomplir ?

Intro

Comment distinguer une enseigne d’un nom commercial ?

Définition : L’enseigne se définit comme un élément de publicité apposé sur un immeuble et relatif à l’activité qui y est exercée. Le nom commercial, quant à lui, correspond au nom sous lequel une société est connue du public au travers de sa communication. L’enseigne et le nom commercial sont déclarés au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Le nom commercial se distingue ainsi de l’enseigne, comme de la dénomination sociale (nom de la société). Un nom commercial ou une enseigne peuvent prendre la forme d’un patronyme, d’un prénom, d’une expression spécifique. Alors que le premier apparait davantage dans les documents destinés à la clientèle (ex : courriers, factures, publicités, etc.), la seconde est un signe distinctif présent devant un magasin (ex : panneau lumineux, écriteau, devanture, etc.). Chaque établissement d’une société peut bénéficier d’une enseigne, ainsi que d’un ou plusieurs noms commerciaux, selon le choix des dirigeants.

C’est un véritable élément de personnalisation! En outre, le nom commercial est un élément cessible du fonds de commerce. Une société peut être amenée à ajouter une enseigne ou un nom commercial au cours de sa vie sociale, afin par exemple, de se rendre unique auprès de sa clientèle. Une société a également la possibilité de modifier une enseigne ou un nom commercial à tout moment. Enfin, elle est en mesure de les supprimer, si nécessaire. Le dossier à déposer au Greffe du Tribunal de commerce en vue de ces formalités est relativement simple. Le k-bis de la société portera l’indication de l’enseigne, ainsi que du ou des noms commerciaux.

Enseigne ou nom commercial

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Pourquoi ajouter, modifier ou supprimer une enseigne ou un nom commercial?

  • Parce qu’ajouter une enseigne ou un nom commercial permet de vous différencier de la concurrence et d’être connu des tiers sous une appellation distinctive
  • Parce qu’ajouter une enseigne ou un nom commercial évite parfois de modifier la dénomination sociale de la société, par nature plus onéreuse
  • Parce qu’ajouter une enseigne ou un nom commercial peut être lié à un établissement en particulier, à un achat, voire à une gamme de produits
  • Parce que modifier une enseigne ou un nom commercial est une bonne idée si ceux-ci n’ont pas d’impact réel en terme de communication ou de fidélisation
  • Parce que modifier une enseigne ou un nom commercial sera obligatoire si la société a utilisé par mégarde un nom protégé (ex : marque, dénomination, etc.)
  • Parce que supprimer une enseigne ou un nom commercial est la meilleure chose à faire lorsque ces derniers n’ont plus d’utilisation au quotidien
  • Parce que supprimer une enseigne ou un nom commercial est une conséquence évidente de leur cession dans le cadre d’une vente de fonds de commerce

Quelles sont les conséquences d’un ajout, d’une modification ou d’une suppression d’une enseigne ou d’un nom commercial ?

En cas d’ajout d’enseigne ou de nom commercial par une société, celle-ci sera connue des tiers sous une nouvelle appellation. L’enseigne sera fixée sur la façade, c’est le nom du magasin.

Si l’enseigne ou le nom commercial d’une société sont modifiés, veillez à en informer les tiers afin de ne pas subir de perte de clientèle ou d’éviter les quiproquos avec vos divers fournisseurs.

Enfin, si l’enseigne ou le nom commercial sont supprimés, pensez à modifier vos documents commerciaux et plus généralement à effacer toute référence à leur appellation, puisque vous n’avez plus le droit de les exploiter.

Comment ajouter, modifier ou supprimer une enseigne ou un nom commercial ?

Quel que soit le cas concerné, les étapes sont les suivantes :

  • Sonder les associés ou actionnaires avant de décider d’agir afin de s’assurer de leur soutien, même si techniquement un dirigeant peut déclencher ces formalités seul
  • Effectuer la formalité auprès du Greffe du Tribunal de commerce

Ajouter, modifier ou supprimer une enseigne ou un nom commercial : quelles sont les formalités à accomplir ?

Le dossier à déposer au centre de formalités des entreprises compétent ou directement au Greffe du Tribunal de commerce concernant un ajout, une modification ou une suppression d’enseigne ou de nom commercial comprend les éléments suivants :

  • Un formulaire M2 dûment rempli et signé par le dirigeant ou son mandataire
  • Un pouvoir en orignal signé par le dirigeant s’il n’a pas signé le M2
  • Le chèque à l’ordre du Greffe du Tribunal de commerce d’un montant de 65,04 € TTC (ajout, modification ou suppression d’une enseigne) OU 181,04 € TTC (ajout, modification ou suppression d’un nom commercial ; montant réduit à 65,04 € TTC si c’est une EURL ou SASU dont le dirigeant est l’associé/actionnaire unique)
  • Le cas échéant, le chèque à l’ordre de la Chambre de Métiers et de l’artisanat SI votre société y est inscrite (entre 90 et 160 € TTC, le montant étant variable d’un CFE à l’autre)

Suite à la validation par le Greffe de la formalité, le k-bis de votre société est mis à jour, ainsi que le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

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