• Contrats (conditions générales, partenariat, sous-traitance, location, prestations de services, licence, distribution, agent commercial, de travail, apporteur d’affaires, …)
• Baux (habitation, commercial, dérogatoire, précaire, professionnel, …) et cession de droit au bail
• Procès-verbal sur mesure (autorisation, absence de rémunération, révocation, distribution exceptionnelle de dividendes, …)
• Convention d’abandon de compte courant avec clause de retour à meilleure fortune
• Courriers qui nécessitent un Avocat (pré-contentieux, mise en demeure, avertissement de salarié, lettre d’intention, option IS, …)
• Optimisation des droits pôle emploi (déclenchement, maintien ou ARCE)
• Ouverture des registres de la société cotés au Greffe (assemblées générales, décisions du Président, mouvement de titres, …)
• Actes au profit des associations (audit, assemblée générale annuelle, création, modification, conseil, …)
• Rupture conventionnelle de salariés non protégés…

Pour tout type de société, sont possibles :

• Audit de situation et analyse de tous documents (projets d’actes, contrats, …)
• Constitution de société (dont SNC, SA, SCP, SCM, …)
• Juridique annuel (procédure d’approbation des comptes avec convocations, PV, conseil, dépôt au Greffe, tenue des registres, …)
• Mise à jour des adresses auprès du Greffe (associés en SCI, dirigeant ou Commissaire aux comptes)
• Désignation, modification ou suppression d’une personne ayant le pouvoir d’engager la société
• Prise d’activité par tous moyens d’une société sans activité (achat, apport, …)
• Location-gérance (mise en location, modification ou sortie)
• Prorogation de la durée d’une société lorsque le terme se rapproche
• Mise en sommeil d’une société
• Prise de garanties (nantissement ou autres) ou demande de main levée
• Déclaration du ou des bénéficiaires effectifs (obligation récente)
• Acquisition ou cession de titres, fonds de commerce/artisanal, de patientèle, simple ou complexe (conseil, stratégie, rédactions de tous documents, clauses uniques, garanties, …)
• Mise en place d’un groupe de société (holding, convention de trésorerie, convention d’animation, intégration fiscale)
• Opérations de haut de bilan de type LBO, FBO, OBO (rachat de titres par holding), cession partielle d’actif (restructuration par cession d’un actif, lease back, …)
• Prises de participations par des investisseurs privés (business angels) ou des institutionnels (banque)
• Fusion de sociétés (Transmission Universelle de Patrimoine, fusion simplifiée ou à l’anglaise, …)
• Apport de fonds de commerce ou de titres à une société
• Accompagnement en facilitant l’implantation en France de personnes physiques ou morales étrangères (courriers aux tiers, relations avec les institutionnels locaux, négociation de contrats, relai local privilégié, création de la structure française, …)