Créer une entreprise

Comment choisir un bon nom de marque ?

Quelle forme ma marque peut-elle prendre ?

Ce n’est pas forcément qu’un seul mot. Vous disposez d’un large éventail de possibilités.

Quelles classes dois-je choisir pour protéger ma marque ?

Comment vérifier que ma marque est disponible ?

Il existe 2 types de recherches envisageables afin de vérifier le disponibilité d’une marque :

• la recherche à l’identique : on vérifie dans plusieurs bases de données que votre marque ne reprend pas quelque chose de protégé dans un domaine identique ou similaire (marque déposée, nom de société, moteur de recherche)
• la recherche de similarité : on vérifie cette fois les ressemblances phonétiques ou orthographiques face à une marque déjà enregistrée. Une similarité seule peut suffire à constituer un droit antérieur à son propriétaire et donc lui permettre de vous actionner en justice (peu important votre bonne foi). Si un signe protégé se rapproche de votre marque, il faut interpréter le résultat vous-même et estimer le risque de contestation par l’autre partie. S’il y a une forte similitude, je conseille de choisir une autre marque, eu égard aux conséquences douloureuses d’une opposition d’un tiers titulaire d’un droit antérieur.

Faut-il déposer une marque à son nom personnel ou au nom de sa société ?

Question judicieuse… Vous avez en effet la possibilité de déposer la marque à votre nom personnel ou directement au nom de la société qui va l’exploiter.

Dans le second cas, c’est la société qui sera propriétaire de la marque. Elle pourra donc la valoriser (notamment s’il y a des investisseurs, puisqu’ils préféreront bénéficier d’un actif en développement supplémentaire dans la société et plus discrètement ne pas subir le risque de royalties trop excessives pouvant mettre en péril leurs dividendes ou la pérennité de l’entreprise) et l’exploiter. C’est la situation la plus courante et il vaut mieux parfois attendre son k-bis, plutôt que de se dépêcher à déposer une marque à son nom personnel, sachant que le risque de se faire damer le pion est très faible à cette étape du projet.

Une société (B) détenant une marque prenant de la valeur peut par exemple envisager de l’apporter ou de le céder à une autre société (A) qu’elle contrôle et placer celle-ci sous des régimes fiscaux plus favorables. La société B reverse alors une redevance importante le plus souvent à la société A afin de neutraliser ses bénéfices dans un pays fiscalement peu favorable (mais où elle a une activité réelle) et de les « déplacer » dans un autre pays moins sujet à une forte pression fiscale (qui a dit Google?).

Déposer une marque à l’INPI, comment ça marche et combien ça coûte ?

Pour la validation officielle par contre… c’est plus long! Entre le moment du dépôt et l’enregistrement officiel, il s’écoule un délai d’environ 5 mois. L’INPI va en effet contrôler votre demande et si tout va bien (sachant qu’il est souhaitable d’éviter les échanges avec l’INPI si vous ne voulez pas être victime de délais excessifs ou d’un rejet pur et simple…), publier votre dépôt dans les Bulletins Officiels de la Propriété Industrielle (BOPI). Le délai d’opposition de 2 mois permettant à toute personne de notifier à l’INPI une contestation relative au dépôt de votre marque est inclus dans les 5 mois. Si l’INPI ne relève aucune irrégularité et si personne n’a fait opposition, votre marque est alors enregistrée et vous recevez le certificat officiel de l’INPI.

Félicitations, votre marque est protégée pour 10 ans! Notez bien la date anniversaire des 10 ans pour ne pas oublier de renouveler votre marque en temps voulu. A défaut, n’importe qui peut la déposer à son tour et les ennuis commencent (des personnes surveillent les échéances des marques exploitées et dès le lendemain de la 10ème année, déposent la marque dans l’espoir qu’elle soit rachetée par son ancien propriétaire).