Cession d'entreprise
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Les opérations de cessions de titres ou de fonds étant complexes, les articles ci-dessous vous aideront à mieux les comprendre.
Séquestre du prix de cession lors d’une vente de fonds de commerce : ce qu’il faut savoir
Qu’est-ce que le séquestre du prix de cession? Définition : Dans le cadre d’une vente de fonds de commerce (et non d’une cession de titres), le prix de cession va être consigné sur une période suffisamment longue pour permettre aux créanciers du vendeur de déclarer…
Vente de fonds de commerce : les oppositions des créanciers du vendeur
Qu’est-ce qu’une opposition par un créancier?
Définition : Dans le cadre d’une vente de fonds de commerce (et non d’une cession de titres), les créanciers professionnels du vendeur ont le droit de réclamer leur dû, en formant opposition sur le prix de vente.
Cession de titres : définition, contenu et portée de la garantie d’actif et de passif
Qu’est-ce qu’une garantie d’actif et de passif?
Définition : C’est une clause ou un acte par lequel le cédant de titres (et non de fonds de commerce) s’engage à indemniser le cessionnaire de toute diminution d’actif ou augmentation de passif qui pourrait survenir postérieurement à ladite cession et dont la cause serait antérieure.