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Contrairement aux SAS admettant les personnes morales (les sociétés) en tant que Président ou Directeur général, le Gérant ou le cogérant de SARL ou d’EURL est obligatoirement une personne physique (tout individu français ou non qui n’est pas sous le coup d’une interdiction de gérer et qui n’est pas visé par un texte spécifique qui ôterait cette faculté). Le Gérant et le cogérant ne sont pas systématiquement associés de la société qu’ils dirigent. A noter : une SARL peut avoir autant de cogérants que souhaités (idem pour une EURL…).

Ce sont les statuts qui vont définir les critères de nomination à respecter : l’âge limite du Gérant, les compétences techniques requises le cas échéant, les incompatibilités de statut, les éventuels cas de révocation automatique, etc. Les statuts vont également préciser la durée de son mandat, les conditions de rémunération et les pouvoirs qui lui sont confiés. Si une petite structure se contente aisément d’un gérant unique, une entreprise d’envergure aura rapidement besoin d’un cogérant aux côtés du Gérant afin de protéger au mieux les intérêts de la société.

Lors de l’immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés, un Gérant au minimum devra être déclaré. A défaut, le formalité n’est pas recevable. Il est courant de nommer le Gérant directement dans les statuts de la société (le Gérant est dit « statutaire »). Néanmoins, le Gérant peut tout à fait être nommé par procès-verbal séparé (il est alors « extra-statutaire »).

En cours de vie sociale, le Gérant unique est remplaçable par un autre. Un second gérant peut en outre être nommé en complément du premier gérant (c’est donc un cogérant). Les motifs liés à la modification sont multiples : démission, développement de la structure, transformation en une autre forme sociale, etc. Dans une EURL, c’est l’associé unique qui va nommer le nouveau gérant par procès-verbal de décisions. En SARL, c’est une assemblée générale des associés qui en a la charge. Divers documents (dont liste ci-après) devront être déposés au Greffe du Tribunal de commerce afin de modifier le k-bis de la société.

Dans 90% des cas, le Gérant sera nommé pour une durée illimitée. Ainsi, le mandat de Gérant se poursuivra tant qu’un événement exceptionnel ne viendra pas y mettre un terme (ex : démission, dissolution, révocation, etc.). Si le mandat est stable, ce qui est le cas des EURL à associé unique ou des SARL dans lesquelles un associé est fortement majoritaire, on évite par conséquent la question du renouvellement du Gérant et la possible formalité payante au Greffe du Tribunal de commerce.

En fonction de situations particulières, il sera souhaitable de nommer un Gérant ou un cogérant pour une durée déterminée. C’est par exemple le cas lorsque les associés de SARL surveillent la performance de leur mandataire gérant, ce dernier étant éjectable à chaque fin de mandat (ou avant en cas de révocation!). La durée du mandat est généralement comprise entre une et cinq années. A l’échéance, le Gérant est renouvelé ou remplacé lors d’une assemblée générale.

D’ordinaire, les pouvoirs du Gérant ou du cogérant sont les plus étendus : il représente la société vis-à-vis des tiers, peut l’engager dans tous types d’actes (ex : achat de matériel, demande de partenariat avec un tiers, rupture d’un contrat de travail, etc.) et globalement décide seul de la gestion courante de l’entreprise. S’il n’a délégué aucune fonction, il est le principal interlocuteur des salariés, des associés ou des tiers. Le Gérant comme le cogérant figurent tous deux sur le k-bis de la société.

Les pouvoirs de la gérance peuvent être limités par les associés par l’intermédiaire des statuts. Le gérant unique peut donc voir ses prérogatives limitées (ex : signature de contrat, investissements, etc.). Il est possible en cas de cogérance de limiter les pouvoirs de l’ensemble des gérants, voire d’un ou plusieurs gérants en particulier. Tout dépendra de la taille de la SARL et aussi des objectifs des associés. Partager les pouvoirs entre plusieurs permet de plus facilement connaitre le rôle de chacun, sans avoir à consulter les autres dans un domaine précis. Prudence toutefois : les limitations de pouvoirs ne sont valables qu’entre associés et ne sont pas opposables aux tiers…

La rémunération du Gérant de SARL est fixée par les associés ou l’associé unique pour une EURL. Cette rémunération va appeler diverses cotisations sociales, en fonction du régime qui lui est applicable. La participation au capital, ainsi que certaines règles complémentaires, vont alors déterminer le caractère de la gérance : elle sera majoritaire si le ou les gérants détiennent plus de la moitié du capital social et égalitaire ou minoritaire si un ou plusieurs gérants cumulent au maximum la moitié des parts sociales. A noter : si un gérant est associé aux côtés d’associés non gérants mais qui sont ses ascendants, descendants ou conjoint, la loi impose de cumuler le nombre de parts qu’ils détiennent afin de déterminer si le gérant en question est majoritaire ou non (par exemple, un gérant qui détiendrait 40/% des parts est majoritaire si sa femme est titulaire de 15% des parts, les deux participations s’ajoutant l’une à l’autre).

En conséquence, un gérant qui serait minoritaire ou égalitaire dépendrait du régime des assimilés salariés de l’URSSAF, comme un président de SAS. Si le gérant n’est pas rémunéré, aucune cotisation sociale minimum n’est due (les trimestres retraite ne sont donc pas validés dans ce cas, à moins d’avoir une rémunération autre). A moins d’avoir perçu une rémunération par le passé, il n’est pas nécessaire de produire de fiche de paie. L’absence de rémunération peut ouvrir droit au maintien de 100% des droits Pôle emploi du Gérant. Un Gérant qui voudrait percevoir une rémunération aurait tendance à se tourner vers l’ARCE, qui correspond au versement des droits chômage sous forme de capital.

Si le Gérant est majoritaire, alors il dépendra du régime des indépendants de l’URSSAF. La rémunération est votée par les associés peut prendre plusieurs formes : fixe, variable, les deux à la fois, voire en nature. Aucune fiche de paie n’est à établir en cas de gérance majoritaire. La rémunération du Gérant majoritaire de SARL subit des cotisations sociales moins élevées que celles du Gérant minoritaire/égalitaire ou encore du Président de SAS. Au vu des cotisations sociales « favorables », le Gérant majoritaire aura tendance à privilégier une forte rémunération, plutôt que le versement de dividendes davantage taxés.