le guide complet

Qu’il s’agisse d’une SAS ou d’une SASU, le Président est par nature une personne physique (c’est à dire tout individu français ou non qui n’est pas sous le coup d’une interdiction de gérer et visé par un texte spécifique) ou une personne morale (par exemple, une société). On retrouve souvent des sociétés holdings investies du mandat de Président dans les groupes de sociétés, celles-ci étant rémunérées au titre de cette fonction. Il est bon de noter que le Président n’est pas obligatoirement actionnaire de la société qu’il dirige.

Dans les SAS de taille moyenne et supérieure, les articles des statuts le concernant vont définir en outre l’âge limite du Président, les compétences requises ou les cas de révocation automatique. De même, la durée de son mandat, les conditions de rémunération et pouvoirs seront clairement stipulés. La plupart des SASU ou SAS dispose en pratique d’un Président actionnaire unique ou majoritaire nommé sans limitation de durée et dont les pouvoirs sont les plus étendus.

Dès l’immatriculation de la société, un Président devra être déclaré au Registre du commerce et des sociétés, sous peine d’irrecevabilité de la formalité. Il est usuel de directement nommer le Président dans les statuts de la société (le Président est dit « statutaire »). Toutefois, pour des raisons pratiques, le Président sera parfois nommé par procès-verbal (il est dans ce cas considéré « extra-statutaire »).

Si le Président est modifié en cours de vie sociale et ce, quel qu’en soit le motif (ex : démission, prise de contrôle, transformation, etc.), un dossier devra être déposé au Greffe du Tribunal de commerce afin de modifier le k-bis de la société. Dans une SASU, c’est l’actionnaire unique qui va nommer le nouveau Président aux termes d’un procès-verbal de décisions. En SAS, c’est une assemblée générale traduisant le vote des actionnaires qui le décidera.

En règle générale, le Président sera nommé pour une durée illimitée. Le mandat de Président se poursuit alors tant qu’un événement exceptionnel ne vient pas y mettre un terme (ex : décès, démission, révocation, etc.). Si le mandat est stable, on évite ainsi la question du renouvellement du Président, voire une formalité payante au Greffe du Tribunal de commerce.

Néanmoins, il est possible de nommer un Président pour une durée déterminée. C’est très utile lorsque les actionnaires souhaitent mettre la pression à leur mandataire, ce dernier étant éjectable à chaque fin de mandat. La durée dudit mandat est d’une ou plusieurs années. A l’échéance, le Président est renouvelé ou remplacé à l’issue d’une assemblée générale.

Par défaut, les pouvoirs du Président sont les plus étendus : il représente la société vis-à-vis des tiers, peut l’engager dans tous types d’actes (ex : achat de matières premières, leasing, contrat de travail, etc.) et globalement décide seul de la gestion courante de l’entreprise. Il est le référent principal de tous, que ce soient les salariés, les actionnaires ou les tiers. A ce titre, le Président figure sur le k-bis de la société.

Il arrive que les pouvoirs du Président puissent être limités dans les statuts, notamment lorsque les actionnaires sont nombreux et que les sommes investies dans la société sont conséquentes. Par précaution, les actionnaires préfèrent avoir un droit de véto, validation ou contrôle sur les décisions du Président afin de s’assurer que la société se dirige dans la meilleure direction possible (ex : pas d’investissement sans leur accord en cas de dépassement d’un certain montant, report quotidien du Président, etc.). Attention, ces limitations de pouvoirs ne sont valables qu’entre actionnaires et ne sont pas opposables aux tiers.

Le Président personne physique dépend du régime des assimilés salariés de l’URSSAF, comme le Directeur général s’il existe, peu important le caractère majoritaire ou non de sa participation au capital. Le Président bénéficie ou non d’une rémunération. En l’absence de rémunération, aucune cotisation sociale minimum n’est due (prudence au niveau de la protection sociale et aux trimestres de retraite non validés!). Dans ce cas, à moins d’avoir reçu une rémunération par le passé, il n’est pas nécessaire de produire de fiche de paie. L’absence de rémunération peut ouvrir droit au maintien de 100% des droits Pôle emploi du Président. Si le Président veut percevoir une rémunération, il aura naturellement tendance à se tourner vers l’ARCE, c’est à dire le versement des droits sous forme de capital.

Lorsque la rémunération du Président est votée par les actionnaires, celle-ci peut prendre plusieurs formes : fixe, variable, les deux à la fois, voire en nature. Elle donne lieu à l’établissement d’une fiche de paie suivie d’une déclaration à l’URSSAF. La rémunération du Président de SAS subit des cotisations sociales élevées (plus importantes qu’un gérant majoritaire de SARL par exemple). L’option de limiter une rémunération à 1.000 € bruts et de prendre le reste en dividendes est à considérer, en fonction de la configuration de la structure. Plusieurs critères doivent alors être étudiés : présence d’autres actionnaires, existence d’une zone fiscale avantageuse, montant du résultat escompté, périodicité de paiement, etc.

Un Président personne morale (par exemple une EURL ou une SASU) peut également bénéficier d’une rémunération dans le cadre de son mandat. En pratique, on retrouve ce genre de montages dans les groupes de sociétés, les holdings pouvant ainsi « capter » une partie du chiffre d’affaires de leur filiale avant que l’impôt sur les sociétés (IS) ne s’applique au résultat. Les deux structures bénéficient d’un double taux réduit d’IS à 15% dont il serait dommage de se priver, notamment si la société d’exploitation est lourdement taxée à l’IS à plus de 28%, en raison d’un résultat élevé (savoir au-delà de 38 120 €).