Prendre rendez-vous

Ce qu’il faut faire avant de se lancer dans la création d’entreprise alors que vous êtes salarié ou sans emploi (déclencher des droits chômage et ce même si vous avez un emploi par la suite, maintenir son RSA, réaliser une étude de marché, se former au monde de l’entreprise, définir les premiers axes de réflexion, vérifier qu’on a des moyens financiers, envisager un site/blog, prendre contact avec une pépinière d’entreprise le cas échéant, préparer le tout en restant salarié, …). Voyons où vous en êtes et ce que vous pourriez faire. Même si le projet n’est qu’un vague idée, tentons de le faire avancer.

Fortement recommandé, vous apprendrez des informations clés, comprendrez des notions essentielles et pourrez bénéficier de conseils d’optimisation juridique, fiscale et sociale très profitables (ACRE, déclencher les droits pôle emploi, ARCE ou maintien de droits, meilleure forme juridique, optimisation sociale, dispositifs fiscaux avantageux, stratégie générale, les erreurs à ne pas commettre, etc.). En fonction de vos connaissances personnelles, je vous prodiguerai des conseils personnalisés et vous guiderai vers une création d’entreprise réussie.

Faites-vous suivre dès le départ et concentrez vous sur la phase de développement. Combien de start-up mettent trop de temps à développer leur produit, n’ont plus d’argent et s’essoufflent par manque de conseil (et c’est normal parce qu’un profil technique ou un porteur de projet ne peut pas tout gérer)? « Better done than perfect » entend-on. C’est vrai mais ne négligez pas les choix juridiques basiques (ex : forme sociale, clauses statutaires, etc.), les pactes d’associés (au début, tout le monde est d’accord. Mais au bout d’un an ou deux…), les conditions générales de vente (quoi, des clients mécontents vous assignent déjà?) ou le dépôt de votre brevet/marque (si la valeur de ces derniers se développe et que vous les avez mal ou pas du tout protégés… vous le regretterez). Obtenez le meilleur du conseil et trouvez les optimisations nécessaires à votre pérennité (statut de Jeune Entreprise Innovante ou Zone de Revitalisation Rurale, voire siège à l’étranger… consultez !).

Vous avez un choix important à faire (ex : opportunité d’intégrer des actionnaires/investisseurs, besoin de faire un emprunt pour sécuriser vos besoins de trésorerie, valoriser un salarié pour s’assurer de la poursuite de ses efforts, conclure un partenariat mais vous ne savez pas à qui vous avez réellement à faire, éviter la perte de vos capitaux propres par tous moyens, sortir du cash en perdant le moins possible, etc.)? Vous avez besoin d’un avis sur un document reçu (ex : projet de bail, courrier technique, un contrat, etc.)? Ne restez pas seul face à des décisions clés pour votre entreprise et appuyez-vous sur l’expérience d’un avocat qui va peser avec vous le pour et le contre.

Vérifier point par point le contenu d’un projet d’acte ou d’un document existant (statuts, pacte d’actionnaires, caution donnée à un tiers, etc.), afin de soulever les points délicats, contestables ou à risque, tout en préconisant des améliorations. Sécuriser juridiquement un acte limite les ennuis à venir. Il est vivement conseillé de recourir à cette prestation pour les documents dont les enjeux sont décisifs.

L’activité grandit et vous ne pouvez plus garder le même local. Il va falloir déménager (conséquences et coûts sont à envisager)! Vous voulez étendre votre objet social, mais risquez de dépendre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (préparez vous alors à justifier de vos diplômes et payer les frais d’inscription)? La masse salariale pèse trop sur l’entreprise, y a-t-il une solution? Intégrer un salarié dans l’actionnariat (cession de titres ou augmentation de capital et quelles précautions prendre). Votre Chiffre d’affaires a progressé de manière inattendue cette année et vous redoutez l’impôt sur les sociétés qui en découle (modifiez votre date de clôture pour limiter les dégâts)? Tant d’interrogations et bien d’autres encore pour lesquelles il vous faut des réponses claires et précises.

Là encore, il existe des solutions. On lit souvent que pour payer moins de charges, il suffit de moins se rémunérer… D’accord, mais votre niveau de vie baisse mécaniquement! On lit aussi qu’il faut se « rémunérer » en dividendes… Ok, mais quid des droits retraite, de l’IS aggravé, de rémunérations trop basses pour faire un emprunt à la banque, …? Tout dépend de vos impératifs! Mais si vous voulez payer le moins possible et maximiser votre cash disponible sans vous soucier de demain, vous pouvez, en fonction de votre situation considérer certaines options visant à : créer des comptes courants d’associés (non chargés ou fiscalisés) par divers moyens, ajuster vos indemnités kilométriques, vous placer sous un régime fiscal avantageux (ZRR ou autre) ou encore passer en société. A votre disposition pour en parler.

On entend souvent qu’en France, il y a trop de charges et d’impôts… Comment le nier ? Doit-on alors partir à l’étranger pour s’en sortir ? Pas forcément… Savez-vous que la France possède un grand nombre de régimes d’exonérations fiscales ou d’avantages divers qui, s’ils sont correctement mis en place, peuvent aboutir à un maximum de 10% de prélèvements sociaux et fiscalité (société et personnelle) cumulées? Oui, vous avez bien lu! Si vous créez une activité qui peut se faire d’un bureau ou de manière dématérialisée, contactez-moi !

Le holding est un excellent outil pour racheter les titres de société d’un ou plusieurs tiers, dans le cadre d’une reprise d’entreprise, vous le saviez sans doute. Il peut également servir à recevoir l’apport de vos diverses participations, augmentant le capital social dudit holding au vu de la valeur des titres apportés et procurant parfois une « soulte » avantageuse. Mais autre cas tout aussi intéressant : votre société d’exploitation ne va pas trop mal et vous arrivez à vous sortir une rémunération (ce qui n’est pas le cas de tout le monde!). Si vous êtes le principal associé de la structure, vous pouvez envisager de créer un holding qui va détenir vos titres à votre place. Quel intérêt? Plusieurs, dont celui (après vérification des conditions) de pouvoir créer un compte courant d’associé dans le holding non soumis à charges sociales ou fiscalité personnelle, le tout en s’étant acquitté d’une plus value faible et de droits d’enregistrement raisonnables. Bien sur le holding remplira en outre ses missions habituelles d’organisation du patrimoine, d’un second impôt sur les sociétés à taux réduit (15%) et de simplification de gestion le cas échéant.

Un associé demande à sortir de votre société pour des raisons qui vous semblent acceptables et les statuts ne prévoient rien de particulier dans ce cas (il n’existe pas de pacte d’associé par ailleurs). Cependant, aucun des associés restant ne souhaite racheter lesdits titres! Comment faire ? Dans ce cas, vous pouvez procéder à une réduction de capital par annulation de titres : c’est la société qui va racheter les titres du sortant et les annuler (ils disparaissent purement et simplement et le capital de votre société est alors réduit) en prélevant le prix sur sa propre trésorerie. La valeur de rachat distinguera d’une part la valeur nominale de la part ou de l’action remboursée de sa valeur vénale (c’est à dire la différence entre le nominal de base et ce qu’elle vaut vraiment à un instant t). Ex : le nominal peut être de 15 euros et la valeur vénale de 300 euros (l’associé sortant recevra 300 € x le nombre de titres annulés mais le capital de la société ne sera réduit que de 15 € x le nombre de titres annulés, le solde étant comptablement prélevé sur les réserves ou un report à nouveau créditeur).

Les cotisations en EI font mal (les prélèvements de l’exploitant n’étant pas déductibles du résultat, ce gros résultat est soumis en intégralité aux charges sociales, puis fiscalisé). La trésorerie est difficile à gérer parce que les appels de cotisations sont sur l’année en cours et sur les années antérieures (régularisation). En passant en société, vous maîtriserez vos cotisations puisque celles-ci se baseront uniquement sur les rémunérations prises (et non un résultat théorique). Grâce à l’impôt sur les sociétés, votre résultat sera moins lourdement taxé (15% jusqu’à 38 120 € de bénéfices). Il existe en sus des avantages précédents, un atout énorme, peu connu du public : la possibilité, si vous exercez en entreprise individuelle depuis au moins 5 ans, de créer dans votre société à constituer un compte courant d’associé à votre nom (donc non soumis à cotisations sociales et non imposable fiscalement). Ainsi, vous bénéficiez d’une « tirelire » conséquente permettant de vous rembourser au fur et à mesure ce fameux compte courant. Ce faisant, vous pouvez baisser votre rémunération et donc vos cotisations ou votre fiscalité personnelle sur plusieurs années, sans restreindre votre niveau de vie. Vous pouvez même faire emprunter votre société pour toucher directement le prix de cession. Un passage en société en faisant apport de son fonds si on a plus de 5 ans d’existence et un chiffre d’affaires inférieur aux plafonds prévus par la loi? La solution évoquée ci-dessus (à vous détailler lors de la consultation) est bien plus avantageuse et n’attend que vous !